Mentions légales


Date

Editeur

Directeur de la publication

Développement et hébergement du site

Données à caractère personnel

Provenance des données

Régime des informations publiques

Logo et marque

Liens hypertextes

Crédits photographiques

Responsabilité

Disponibilité du site

Droit applicable

Acceptation des conditions d'utilisation

Modification des mentions légales et des conditions d'utilisation


Date
04/06/2018
Editeur

Le site www.vigicrues-reunion.re est édité par la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de La Réunion (DEAL Réunion). Les contenus publiés sont produits par le réseau de la Cellule de Veille Hydrologique.

DEAL Réunion - 2, rue Juliette Dodu - CS 41009 - 97743 Saint Denis cedex 9

Directeur de la publication
Jean-Michel Maurin, directeur de la DEAL Réunion
Développement et hébergement du site

Le site a été créé initialement en 2015. La nouvelle version de 2018 s'appuie sur un webdesign responsive, conçu et développé par la Cellule de Veille Hydrologique.

DEAL Réunion / SPRiNR / Cellule de Veille Hydrologique - Philippe Chan - 2, rue Juliette Dodu - CS 41009 - 97743 Saint Denis cedex 9

Le développement a été essentiellement réalisé avec des composants OpenSource, tels que Bootstrap, jQuery et Highcharts, ainsi que certaines extensions de ces composants.

L’hébergement du site est réalisé dans le cadre d’un marché local d’hébergement de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de La Réunion (DEAL Réunion) dont les titulaires sont STOR SOLUTIONS (pour le site principal) et IDOM (pour le site de secours).

STOR SOLUTIONS - 4, rue René Demarne - 97490 Sainte Clotilde

IDOM - 7, rue Henri Cornu - 97490 Sainte Clotilde

La Cellule de Veille Hydrologique est le maître d'ouvrage du site www.vigicrues-reunion.re hébergé.

Données à caractère personnel

Les données personnelles (identité, adresse électronique, etc) qui sont transmises via le formulaire de contact ou à l'adresse mail de contact sont uniquement dédiées à la gestion des réponses par la CVH aux demandes qui lui sont adressées.

Elles sont exclusivement destinées aux services de la DEAL Réunion chargés du traitement des demandes. Ces échanges de mails sont archivés afin d’en assurer la traçabilité. Dispense DI-007 CNIL.

En application de la loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante, en justifiant de son identité :

Le site www.vigicrues-reunion.re utilise l'outil statistique Matomo Open Analytics Platform, lequel enregistre le taux de fréquentation des pages du site grâce aux données de connexion internet.

Aucune donnée de type personnelle n'est enregistrée dans ce cadre.

Provenance des données

Les données hydrométriques diffusées sur le site www.vigicrues-reunion.re sont issues de mesures réalisées par le réseau CVH, à l'aide d'un réseau de mesures maintenu par ses soins dont 9 stations en partenariat avec l'Office de l'Eau.

Les données expertisées sont stockées dans la banque Hydro (www.hydro.eaufrance.fr).

Régime des informations publiques

Conformément à l'article L. 322-1 du code des relations entre le public et l'administration (CRPA), la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé et que leurs sources (© VIGICRUES) et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.

A l'exception des contenus grevés de droit de propriété intellectuelle de tiers, les contenus présents sur ce site sont des informations publiques librement et gratuitement réutilisables dans le respect de la licence ETALAB.

Les contenus rédactionnels auxquels sont attachés des droits de propriété intellectuelle de tiers ne sont pas réutilisables, sauf accord préalable des intéressés. Dans ce cas, vous pouvez nous contacter pour connaître les conditions de réutilisation. Les contenus sont diffusés sur le présent site, en l'état, tels que détenus par la CVH dans le cadre de sa mission, sans autre garantie, expresse ou tacite. Les contenus peuvent être utilisés conformément aux présentes conditions d’utilisation, sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Les représentations cartographiques pour les cours d'eau, tronçons de cours d'eau surveillés et limites des territoires de production de la vigilance sont dérivées de la base de données géographiques BD-CARTHAGE®. Le ministère de la Transition écologique et solidaire , les agences de l'eau, l'IGN et l'Onema sont co-titulaires des droits de propriétés intellectuelles sur la BD-CARTHAGE®. La licence de réutilisation de la BD-CARTHAGE® est celle élaborée par la mission Etalab dite Licence Ouverte (www.etalab.gouv.fr).

Les représentations des départements sont issues de la BD CARTO® copyright « © IGN 2012 ». Les «conditions générales d’utilisation des fichiers IGN», publiées sur www.ign.fr. « COPIE ET REPRODUCTION INTERDITES ».

Les droits d’utilisation des données hydrométriques sont précisées sur le site de la banque Hydro (www.hydro.eaufrance.fr/conditions.php).

En application de l'article L. 326-1 du CRPA, la CADA peut sanctionner :

Logo et marque

La marque VIGICRUES a fait l'objet d'un enregistrement de marque déposée en couleurs auprès de l'INPI sous le numéro 4151833.

L'utilisation sur tout autre support ou réseau, des marques déposées utilisées sur ce site, sans accord préalable du Schapi est interdite.

Toute reproduction totale ou partielle de la marque ou du logo est interdite, sauf accord préalable du Schapi.

Liens hypertextes

Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur le site www.vigicrues-reunion.re. La mention explicite du site www.vigicrues-reunion.re dans l'intitulé du lien est obligatoire.

L'éditeur se réserve le droit de faire supprimer un hyperlien vers le site www.vigicrues-reunion.re qui serait de nature à nuire à sa politique éditoriale ou à porter atteinte à son image.

L'autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les URL de consultation du site, moyennant une information préalable des utilisateurs.

Les liens insérés dans les pages du site www.vigicrues-reunion.re vers des sites tiers sont proposés à titre d'information ; le contenu des sites vers lesquels ces liens conduisent n'engage pas la responsabilité de la CVH.

Crédits photographiques
Toutes les photographies du site sont propriété du réseau Vigicrues.
Responsabilité

Les informations proposées sur le site www.vigicrues-reunion.re le sont au titre de service rendu au public. Le réseau surveillé par l'Etat dans le cadre de sa mission ne couvre pas tous les cours d’eau, sections de cours d’eau et estuaires du territoire. Malgré tout le soin apporté à l'actualisation de l'information et à sa vérification, les contenus mis en ligne ne sauraient engager la responsabilité du ministère de la Transition écologique et solidaire , ni de ses services.

Les informations disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, et font l’objet de mises à jour régulières (au moins une fois par jour).

Elles sont fournies en fonction de l'état actuel de la connaissance en matière de crues, à l'aide des méthodes les plus adaptées possibles. Le ministère de la Transition écologique et solidaire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le site www.vigicrues-reunion.re.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire ne pourra en aucun cas être tenu responsable quant à l'utilisation et au contenu des sites pointés par lien hypertexte, ou qui ont un lien hypertexte vers le présent site.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des informations erronées, manquantes, irrégulières et de la manière dont le ré-utilisateur les articule à d'autres informations au cours de la diffusion commerciale ou non qu'il en fait et plus généralement de la manière dont le ré-utilisateur fait usage de ces informations.

Disponibilité du site

L'éditeur s'efforce de mettre à jour le contenu en continu. La disponibilité du site Internet est défini dans le cadre du marché d’hébergement. L'objectif de l'éditeur est de disposer d’un site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services associés.

Par conséquent, l'éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n'est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l'utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité du ministère de la Transition écologique et solidaire ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L'utilisateur reconnaît et accepte que le ministère de la Transition écologique et solidaire ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l'utilisateur ou tout tiers.

Droit applicable

Quel que soit le lieu d'utilisation, le présent site est régi par le droit français. En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation du site, vous pouvez nous écrire en utilisant le formulaire de contact.

Acceptation des conditions d'utilisation
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d'utilisation, au moment de sa connexion vers le site www.vigicrues-reunion.re et déclare expressément les accepter sans réserve.
Modification des mentions légales et des conditions d'utilisation
L'éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du site www.vigicrues-reunion.re, y compris les présentes mentions légales et conditions d'utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.